Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.98
Versions de la disposition

Texte complet
87.98. Le salaire d’un hors-cadre en préretraite progressive est versé pendant toute l’année ou partie d’année civile au prorata du temps travaillé prévu pour chacune des années ou parties d’années civiles, visées par l’entente.
C.T. 193820, a. 6.
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